L'UJPLA POUR LA SÉCURITÉ DES JOURNALISTES, LA PROMOTION D'UNE PRESSE LIBRE, INDÉPENDANTE ET CRÉDIBLE EN AFRIQUE.

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

STATUTS DE L’U.J.P.L.A

TITRE PREMIER : CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET

Article 1er : Constitution

Il est constitué entre les JOURNALISTES du continent africain  qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 (droit ivoirien) relative aux associations.

Article 2 : Dénomination

L’association visée à l’article 1er est dénommée «Union des Journalistes de la Presse Libre Africaine”, en abrégé, “UJPLA»

Article 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Cotonou, au Benin.

Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du continent africain par décision de l’Assemblée générale.

Les langues de l’organisation, sont celles reconnues par l’Union Africaine (UA).

Article 5 : Objet

L’association a pour objet :

De défendre la liberté et la sécurité physique, morale, matérielle, sociale, économique, culturelle, politique, démocratique et les intérêts des journalistes, en tout lieu et en toutes circonstances, partout sur le continent  africain, et hors d’Afrique lorsque le sort des JOURNALISTES africains y est en jeu,  concerné et mêlé, lié, etc.

TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 6 : Qualité de membre

L’association est composée de journalistes professionnels, membres actifs, tous ayant pour activité principale, régulière, la collecte, le traitement et la diffusion de l’information, et qui y tirent l’essentiel de leurs revenus  ou qui en ont fait leur métier, carrière, etc dans leurs pays d’exercice respectifs et qui en rapportent la preuve matérielle par tous moyens.

6.1- peuvent être admis comme membres Actifs, les journalistes professionnels décrits par l’article précédent:

*qui ont adhéré aux présents statuts.

*qui se sont acquittés de leurs droits d’adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation annuelle.

6.2- peuvent être admis comme membres d’Honneurs, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

*démission

*radiation

*décès

*faute professionnelle grave, atteinte aux objectifs et idéaux de l’association, etc…

TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’ASSOCIATION

L’association est dotée des organes suivants :

*l’Assemblée Générale (AG)

*       le Bureau Exécutif (BE)

*       le Commissariat aux Comptes (CC)

CHAPITRE I : L’Assemblée Générale Article 8 : Assemblé Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’association. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.

Article 9 : Composition

L’Assemblée Générale est composée des membres du bureau exécutif, des commissaires aux comptes et des membres actifs.

Article 10 : Pouvoirs

L’Assemblée Générale définit la politique générale de l’association

Elle élit le Président  et les 2 commissaires aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.

Elle :

*fixe le taux des cotisations et des indemnités à allouer aux membres du bureau exécutif  qui y ont droit selon les présents statuts

*entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes ;

*discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;

*donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif ;

*prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission ;

*donne pouvoirs au Bureau Exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion;

*décide de la modification  des statuts ;

*approuve le règlement intérieur ;

*prononce la dissolution de l’association et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans un pays membre, le changement de dénomination de l’association, la modification de la composition de l’Assemblée Générale, du Bureau Exécutif et toutes modifications et extensions à titre permanent, des pouvoirs du Bureau Exécutif.

Article 11 : Périodicité des réunions

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire.

L’Assemblée Générale se réunit extraordinairement à la demande des 2/3 de ses membres ou du Bureau Exécutif pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

Article 12 : Quorum

L’Assemblée Générale pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

Article 13 : Présidence des séances

Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le président du Bureau Exécutif de l’association.

CHAPITRE II :

 Bureau Exécutif Article 14 :

Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’association.

Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

Article 15 : Mode du scrutin

Pour être candidat à la Présidence du Bureau Exécutif de l’Association, il faut :

*Être journaliste professionnel et membre de l’Assemblée Générale;

*Etre à jour de ses cotisations.

15.1- l’Assemblée Générale élit le Président de l’association et a la majorité absolue. Si au premier tour aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il est procédé à un second tour au niveau des deux (02) candidats ayant obtenu le plus de voix.

En cas d’égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.

Les dépouillements se feront sur place et en présence des membres du bureau de vote.

15.2- la proclamation des résultats se fera par le président du Bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.

15.3- le président de l’association est élu pour un mandat de six (6) ans, renouvelable une seule fois.

Article 16 : Composition

16.1- le Bureau Exécutif de l’association comprend :

*un Président ;

*5 vice-présidents sur la base des zones géographiques du continent :

*un premier vice-président

*un deuxième vice-président

*un troisième vice-président

*un quatrième vice-président

*un cinquième vice-président

*un Secrétaire Général  permanent;

*un Secrétaire Général Adjoint ;

*un Trésorier Général;

*un Trésorier General adjoint

*un porte-parole

*un secrétariat   permanent

*Des délégués en charge de questions spécifiques

16.2- en cas de radiation, démission, de décès, de faute grave ou d’empêchement absolu de l’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites prévues ci-dessous sous réserve de confirmation par la prochaine Assemblée Générale.

Article 17 : Attributions  du Président

Le Président nomme les autres membres du bureau et il a qualité pour les démettre.

CHAPITRE III : Le commissariat aux comptes

Article 18 : Composition du commissariat aux comptes

L’Assemblée Générale élit deux (2) commissaires aux comptes pour une durée unique, non renouvelable de six (6) ans.

Articles 19 : Attributions des commissaires aux comptes

Les 2  commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent  un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. À cet effet, les livres de la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur  être communiqués.

Ils  remplissent  leurs  missions dans le cadre général des lois en vigueur.

TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Article 20 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent essentiellement :

*des droits d’adhésion fixés à 50.000fcfa (100$)

*des cotisations annuelles qui sont fixées à 25.000fcfa (50 $) ;

*des subventions, aides et des dons;

*des produits des autres activités.

Article 21 : Année budgétaire

L’année budgétaire de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 22 : Dépôt des fonds

Les fonds de l’association sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.

Article 23 : Mouvement financier

L’ouverture des comptes et les ordres de retrait des fonds doivent comporter (02) signatures à savoir :

*celle du Président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Secrétaire Général ou d’un membre de l’association sur ordonnance du Président

*celle du Trésorier Général ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Secrétaire Général Adjoint  ou d’un membre de l’association sur ordonnance du Trésorier Général.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 24 : Fonctions

Les fonctions dans les organes de l’association sont gratuites.

Toutefois, le Président  et le secrétaire  permanent en ce qu’ils se consacrent entièrement et exclusivement à la vie et au rayonnement de l’association, ont conséquemment droit à une rémunération fixée  par l’Assemblé Générale  sur la base des standards internationaux en vigueur à savoir comme suit  pour le début de fonctionnement de l’association : 4 millions CFA ( 7300 USD) pour le Président et 2 millions ( 3700 USD) pour le secrétaire général  permanent

L’AG fixe également les taux de remboursements des frais de déplacements, missions ou stages effectués par les membres de l’association, dans les limites des possibilités de l’union

Article 25 : Modifications des statuts et dissolution de l’association

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont proposées par : le Bureau Exécutif ou

les 2/3 des membres actifs de l’association.

Elles interviennent dans les conditions fixées par l’article 12 des présents statuts.

Article 26 : Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net est attribué à une œuvre d’intérêt public

Article 27 : Règlement intérieur:

Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.

Fait et adopté par L’ Assemblée Générale constitutive

Le président

Le secrétaire général

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REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’association.

TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

CHAPITRE PREMIER : Statut des membres

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur à jour de leurs cotisations et qui justifient leur adhésion active à l’UJPLA, par la détention d’une carte de membre.

Article 2 : Membres actifs

Sont membres actifs, les journalistes ayant qualité de membres fondateurs et tous autres journalistes qui :

*Ont formulé une demande écrite dans ce sens et acceptés par le bureau de l’association

*Ont adhéré aux statuts.

*Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation annuelle  et entérinés par le bureau de l’association

Article 3 : Membres d’honneur

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association.

CHAPITRE DEUXIEME : Adhésion et exclusion

Article 4 : Adhésion.

Peuvent adhérer à l’association toute personne ayant la qualité de journaliste et qui y tire

L’essentiel de ses revenus et qui est reconnu et accepté comme tel par le bureau.

Article 5 : Exclusion.

La qualité de membre se perd par :

*Démission

*Radiation

*Décès

*faute grave ,atteinte aux objectifs fondamentaux de l’association.

TITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

CHAPITRE PREMIER: Droits et obligations des membres

Article 6 : Droits des membres

La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale

Article 7 : Devoirs des membres

Les membres actifs ont le devoir de :

*S’acquitter de leurs différentes cotisations.

*Participer aux réunions.

*Respecter les décisions et les délibérations du Bureau Exécutif,

 de l’Assemblée Générale, etc.

CHAPITRE DEUXIEME : Le conseil d’administration

Article 12 : Composition

Le Conseil d’administration comprend 5 membres .

Il est constitué de la manière suivante :

Le président

le premier vice Président

Le secrétaire général

le trésorier

les COMMISSAIRES aux comptes

Article 13 : Attributions

Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivantes :

PRESIDENT : le président est le chef du Bureau Exécutif central. A ce titre :

Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du bureau exécutif et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises ;

*Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ;

*Il a notamment qualité pour se pourvoir en justice au nom de l’association ;

*Il signe les correspondances extérieures, convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif, conduit les délégations auprès des autorités et organisations africaines , étrangères et des tiers ;

*Il est responsable de la gestion des moyens financiers de l’Association et ordonne à ce titre les dépenses selon les modalités définies avec le Trésorier et approuvées par le Bureau Exécutif ;

*Il veille au respect des textes fondamentaux de l’Association, à l’application des décisions et à la mise en œuvre des programmes adoptés par l’Assemblée Générale ;

*Il convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ;

*Il peut mandater un membre de l’Association pour le représenter ou pour des missions spécifiques et en fonction des besoins, en mobilisant notamment les animateurs des commissions ou comités thématiques.

Il coordonne toutes les activités de l’association.

En cas d’absence ou empêchement, son intérim pour les fonctions de représentation est assuré en priorité par l’un des vice-présidents ou le Secrétaire Général, le Trésorier et/ou pour la gestion financière par le Trésorier.

LE SECRETAIRE GENERAL :

La fonction de secrétaire est assurée  de façon permanente par un Membre Actif.

Le Secrétaire Général :

*prépare les réunions, rédige les procès-verbaux et les ventile aux membres en s’appuyant si nécessaire sur les ressources humaines;

*assure l’organisation matérielle de toutes les manifestations, rencontres, colloques, forums, événementiels, et autres actions ponctuelles organisées par l’association ;

*veille au classement des archives au siège de l’association ;

Le Secrétaire Général assure l’intérim du Président en son absence. En cas d’absence ou d’empêchement ,son intérim est assuré par le Secrétaire Général Adjoint.

LE SECRETAIRE GENERAL Adjoint : Remplace le SECRETAIRE GENERAL en cas d’absence.

LE TRESORIER : La fonction de Trésorier est assurée par le Membre Actif ou son intérim désigné.

Le Trésorier :

*veille à la saine gestion des ressources de l’association, à la perception des cotisations et à la bonne tenue des outils comptables ;

*prépare les budgets et établit les bilans financiers annuels et intérimaires qu’il présente au Bureau Exécutif et à l’Assemblée Générale ;

*définit avec le Président les modalités pratiques de gestion des ressources financières qui doivent être approuvées par le Bureau Exécutif.

En cas d’absence ou d’empêchement ,son intérim est assuré par son adjoint

PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

L’an deux mille vingt, le MARDI 18 AOÛT À 10 HEURES

Les fondateurs et premiers membres de l’association dénommée «UNION DES JOURNALISTES DE LA PRESSE LIBRE AFRICAINE – UJPLA» se sont réunis à la Maison de la presse d’Abidjan, en Assemblée Générale Constitutive.

Il est constaté que tous les fondateurs, premiers membres de l’association sont effectivement présents.

L’Assemblée est présidée par Monsieur YAO NOËL

Le président de séance met à la disposition des membres de l’Assemblée Générale :

*le projet des statuts ;

*le projet de règlement intérieur.

Le  Président rappelle que l’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

*Approbation des statuts et du règlement intérieur ;

*Election et mise en place du Président et  des commissaires aux comptes ;

*Apres constatation de l’accomplissement des formalités de constitution ;

*Questions diverses.

•       1. Le  Président donne lecture du projet des statuts et du projet de règlement

Il déclare ensuite la discussion ouverte.

L’Assemblée Générale constitutive de l’association, après avoir pris connaissance du projet des statuts et de règlement intérieur de l’association, déclare approuver purement et simplement lesdits documents.

Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

2.      l’Assemblée Générale constitutive procède à l’élection de son bureau exécutif. Sont ainsi élus :

*Président de l’association Monsieur YAO NOËL

* L’Assemblée générale donne mandat pour ce début d’exercice au Président et ce a titre exceptionnel et dérogatoire pour nommer les 2 commissaires aux comptes et de l’en informer par la suite

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

3.      l’Assemblée Générale Constitutive constate qu’à ce jour les formalités de la constitution sont entamées et donne tous pouvoirs au président élu pour déclarer l’association à la Préfecture préalablement au lancement de ses activités, et de mentionner son existence au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire (Jorci) de la République de Cote d’Ivoire,

Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

4.      La séance est levée à 12 HEURES.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de droit.

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